Politique de confidentialité
Applicable au 01/12/2020
Les sites https://site.dematis.com/, https://www.e-marchespublics.com/, https://marches-publics.lesechos.fr/, https://avisdemarches.leparisien.fr/, https://www.e-convocations.com/ et son application mobile, https://www.e-assemblees.com/ et ses salles de vote https://www.e-salledevote.com/, https://www.e-parapheurs.com/, http://www.e-legalite.com/, https://www.e-stockagesecurise.com/, https://www.e-signaturesecurisee.com/, https://coffre-attestations.com/, https://www.e-facteur.com/ et https://www.certidemat.com/ (ci-après «DEMATIS») sont opérés par DEMATIS sis 10, boulevard de Grenelle 75738 Paris Cedex 15, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 450 724 786, ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD).
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1. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES?
Selon les services DEMATIS utilisés et vos choix de paramétrage (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs),
les données personnelles vous concernant traitées sont principalement, selon les services du Site utilisés,
vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs) :
vos nom, prénom, civilité, adresse email, numéro de téléphone, informations relatives à votre vie professionnelle,
informations liées à votre organisme ou entreprise, vos préférences et centres d’intérêts ainsi que vos logs
de connexion (ci-après les «Données»).
2. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Ces Données sont collectées soit sur la base de votre consentement soit sont nécessaires à l’exécution de vos commandes
(exécution d’un contrat).
3. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Ainsi, vos Données sont collectées afin de :
Les Données indispensables à DEMATIS pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages des Sites. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, DEMATIS ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés.
Les données relatives aux abonnements concernent les sociétés, en tant que de personnes morales de droit public ou de droit privé, ayant souscrit aux services DEMATIS et ne rentrent pas dans le cadre de traitements couverts par le Règlement européen sur la Protection des Données dont le champ d’application ne couvre que les personnes physiques.
- Procéder à la création et gestion de votre compte utilisateur ;
- Proposer des services à destination de professionnels ;
- Proposer des registres dématérialisés dans le cadre des enquêtes publiques ;
- Vérifier l’identité des futurs porteurs de certificat électronique de signature ;
- Assurer le service support lié à l’utilisation de nos plateformes ;
- Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, invitations et autres publications) ;
- Sous réserve de votre consentement : permettre à nos sociétés et associations partenaires de vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, invitations et autres publications) ;
- Sous réserve de votre inscription, gérer votre participation dans le cadre d’un évènement (formation, présentation, etc.) ;
- Réaliser des statistiques et mesures d’audience, notamment à des fins de certification par l’ACPM.
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4. A QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
- DEMATIS en qualité de Responsable de traitement :
En tant que responsable de traitement, DEMATIS peut être amené à transmettre vos données personnelles à : (i) des sous-traitants éventuels de DEMATIS pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de la fraude, etc.) et (ii) de toute restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
Vos Données pourront être utilisées à des fins de gestion et d’optimisation de la relation clientèle ainsi que, sauf opposition de votre part, à des fins d’envoi d’informations sur les offres, actualités et évènements de DEMATIS, notamment au moyen de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux.
Elles pourront également être partagées, sous réserve de votre accord, avec les autres sociétés du Groupe Les Echos – La Parisien et/ou les sociétés ou associations partenaires du Groupe les Echos / Le Parisien à des fins de prospection commerciale. La liste complète des Sociétés appartenant au Groupe Les Echos – Le Parisien est consultable sur le site http://pressroom-lesechos-leparisien.com/mentions-legales/descriptifs-des-marques-et-activites-du-groupe-les-echos-le-parisien/.
Nos partenaires de mesures d'audience et d'amélioration des contenus publicitaires peuvent également être destinataires de vos Données.
Enfin, la société DEMATIS être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
- DEMATIS en qualité de Sous-traitant :
Les informations relatives à la qualité de DEMATIS en tant que Sous-traitant pour ses clients sont disponibles au sein des Conditions Générales de Vente des services concernés.
En tant que responsable de traitement, DEMATIS peut être amené à transmettre vos données personnelles à : (i) des sous-traitants éventuels de DEMATIS pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de la fraude, etc.) et (ii) de toute restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
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- DEMATIS en qualité de Sous-traitant :
Les informations relatives à la qualité de DEMATIS en tant que Sous-traitant pour ses clients sont disponibles au sein des Conditions Générales de Vente des services concernés.
5. TRANSFERTS DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE
Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen.
Tout transfert de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées,
notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Une copie des garanties mises en œuvre par DEMATIS est communicable sur simple demande adressée à DEMATIS.
Une copie des garanties mises en œuvre par DEMATIS est communicable sur simple demande adressée à DEMATIS.
6. QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos Données,
ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la
portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Vous pouvez également vous opposer à ce que vos Données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d’offres ou de services personnalisés.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de DEMATIS par courrier électronique à l’adresse contact@dematis.com ; un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par téléphone en appelant au 01 72 36 55 48 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h à 18h ou par courrier simple à l'adresse DEMATIS – 10, boulevard de Grenelle 75738 Paris Cedex 15.
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7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Les Données relatives à vos inscriptions et commandes seront conservées par DEMATIS pour une durée n’excédant pas les délais de
prescription légale applicables, à savoir 5 ans pour les données de votre compte et vos commandes de certificat. A l’issue de ces délais,
ces Données (i) feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription précités ou (ii) seront détruites
si lesdits délais ont expiré.
Les Données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements proposés par DEMATIS seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec DEMATIS. Au terme de ce délai, DEMATIS pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Vos Données seront en outre détruites dans les plus brefs délais à compter de votre demande de désinscription.
Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, voir notre Charte Cookies.
Les Données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements proposés par DEMATIS seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec DEMATIS. Au terme de ce délai, DEMATIS pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Vos Données seront en outre détruites dans les plus brefs délais à compter de votre demande de désinscription.
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8. COORDONEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ET DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par DEMATIS, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des
données de DEMATIS à l’adresse suivante dpo@lesechosleparisien.fr
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont DEMATIS collecte et traite vos Données
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont DEMATIS collecte et traite vos Données